22 décembre 2022
CGC trouve des lacunes dans des plans de soumission!
Le 22 décembre 2022, la Cour supérieure du Québec rendait une décision totalement favorable aux Entreprises Alfred Boivin (EAB) et à son sous-traitant Inter-Cité Construction (ICC) dans une affaire l’opposant à la Régie de gestion des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean.
En juin 2018, ICC se voit octroyer un contrat de sous-traitance pour des travaux de forage et de dynamitage par EAB dans le cadre de l’agrandissement du lieu d’enfouissement technique (LET) d’Héberville Station.
Dans le cadre de ses travaux, ICC a dû réaliser des travaux additionnels de forage et de dynamitage qui n’étaient pas identifiés aux plans de soumission.
Dans cette affaire, CGC a été mandatée par les avocats d’ICC et d’EAB pour savoir si les plans de soumission et les directives de changement comportaient des lacunes pouvant avoir des impacts sur l’élaboration d’une soumission impliquant les quantités additionnelles réalisées.
Dans son jugement, le Tribunal réfère régulièrement au rapport de l’expert Bégin et souligne que, bien que technique, le rapport fut grandement utile dans la mesure où il a permis de bien comprendre le litige.