4 décembre 2019 

L’Expertise de CGC reconnue par le Tribunal dans la cause Janin Bot c. Hydro-Québec et SEBJ

Le 23 octobre 2019, la Cour supérieure du Québec rendait une décision totalement favorable à Hydro-Québec dans l’importante affaire Janin-Atlas, Bot (« JAB ») c. Hydro-Québec et la Société d’énergie de la Baie-James (« SEBJ »).

La SEBJ, une filiale d’Hydro-Québec, entamait en 2003 la construction du complexe hydroélectrique Eastmain-1. En préparation de la construction de la centrale, la SEBJ accordait en janvier 2003 le contrat d’exécution des travaux d’excavation du canal de dérivation de la rivière Eastmain à JAB pour un montant de 26 millions de dollars. La construction s’est terminée le 15 mai 2004 accumulant 2,5 mois de retard et des coûts de 62,5 millions de dollars.

JAB déposa à la Cour supérieure du Québec en juillet 2006 une poursuite d’un montant de 48,2 millions de dollars en compensation de dommages allégués. Cette réclamation, ramenée au montant de 33,4 millions de dollars en mai 2019, s’appuyait sur des conditions alléguées de roc significativement différentes de celles prévues et sur une assertion d’ingérence indue de la SEBJ dans la gestion des travaux.

Dans cette affaire où l’établissement des liens entre les préjudices et leurs causes sont complexes, le Tribunal convient qu’il doit être éclairé par des experts. Le président et associé principal de CGC, l’ingénieur Léandre Mercier fut mandaté par Hydro-Québec pour analyser la gestion du chantier et livrer cet éclairage à la Cour.

Le Tribunal s’est appuyé sur l’analyse de l’ingénieur Mercier pour rendre sa décision. La décision est en appel.

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