23 octobre 2019
L’Expertise de CGC reconnue par le Tribunal dans la cause Janin Bot c. Hydro-Québec et SEBJ
Le 23 octobre 2019, la Cour supérieure du Québec rendait une décision totalement favorable à Hydro-Québec dans l’importante affaire Janin-Atlas, Bot (« JAB ») c. Hydro-Québec et la Société d’énergie de la Baie-James (« SEBJ »). La SEBJ, une filiale d’Hydro-Québec, entamait en 2003 la construction du complexe hydroélectrique Eastmain-1. En préparation de la construction de la centrale, la SEBJ accordait en janvier 2003 le contrat d’exécution des travaux d’excavation du canal de dérivation de la rivière Eastmain à JAB pour un montant de 26 millions de dollars. La construction s’est terminée le 15 mai 2004 accumulant 2,5 mois […]
Recent Comments