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la gestion de projets de construction.
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22 décembre 2022
Le 22 décembre 2022, la Cour supérieure du Québec rendait une décision totalement favorable aux Entreprises Alfred Boivin (EAB) et à son sous-traitant Inter-Cité Construction (ICC) dans une affaire l’opposant à la Régie de gestion des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean. En juin 2018, ICC se voit octroyer un contrat de sous-traitance pour des travaux de […]
Le 6 juin 2022, la Cour supérieure du Québec rendait une décision totalement favorable à l’entrepreneur Couillard Construction (Couillard) dans l’affaire l’opposant au ministère des Transports du Québec (MTQ). En août 2014, Couillard dépose la plus basse soumission au montant de 14,4 M$ pour la construction d’un tronçon de la nouvelle route 112 entre Thetford […]
Le 30 avril 2020, la Cour supérieure du Québec rendait une décision dans l’importante affaire opposant l’entrepreneur Pomerleau (Pomerleau) à l’administration portuaire de Sept-Îles (Port). Le 14 septembre 2012, Pomerleau se voyait octroyer un contrat au montant de 97,7 M$ par le Port pour la construction d’un quai principal en eau profonde, parallèle à la […]
La Covid-19 a créé des perturbations majeures sur les chantiers de construction à un point tel que le gouvernement provincial a ordonné leur fermeture le 24 mars 2020. La réouverture de ces derniers risque également d’être perturbée par de nombreux facteurs. Lors de l’apparition de telles perturbations, nous conseillons à nos clients de transmettre, sans tarder, les avis requis, de faire un suivi détaillé des évènements et de consigner le tout par écrit afin de bien documenter tous les impacts qui […]
23 octobre 2019
Le 23 octobre 2019, la Cour supérieure du Québec rendait une décision totalement favorable à Hydro-Québec dans l’importante affaire Janin-Atlas, Bot (« JAB ») c. Hydro-Québec et la Société d’énergie de la Baie-James (« SEBJ »). La SEBJ, une filiale d’Hydro-Québec, entamait en 2003 la construction du complexe hydroélectrique Eastmain-1. En préparation de la construction de la centrale, la SEBJ accordait en janvier 2003 le contrat d’exécution des travaux d’excavation du canal de dérivation de la rivière Eastmain à JAB pour un montant de 26 millions de dollars. La construction s’est terminée le 15 mai 2004 accumulant 2,5 mois […]